Conditions Générales de Vente

Le présent site est géré sous la marque "Andres Sarda" par Van de Velde SA (ci-après désignée sous les termes "nous"/ "notre"/ "le vendeur"), dont le siège est situé en Belgique, Lageweg 4, 9260 Schellebelle. Nous sommes enregistrés à la BCE sous le numéro 0448.746.744 et notre numéro de TVA est 448.746.744. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse info@andressarda.com ou par téléphone au numéro +33 183799479.

L'utilisation du présent site et les modalités de livraison des produits (« Produits ») sont régies par les présentes conditions générales de vente (ainsi que les documents auxquels elles font référence) (ci-après dénommés collectivement « Conditions »). Avant de cliquer sur le bouton « Acheter maintenant » pour placer une commande, veuillez vérifier que vous avez pris connaissance des présentes Conditions et de la Clause de non-responsabilité, que vous les comprenez et que vous les acceptez. Le fait même d'utiliser le site ou de placer une commande implique l'acceptation des présentes Conditions générales de vente et de la Clause de non-responsabilité qui contient notamment notre Politique de confidentialité.

Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées. Par conséquent, il est recommandé de toujours les lire attentivement lors de chaque commande.

Le site est exclusivement destiné à la vente aux personnes résidant en France et en Espagne. Nous n'acceptons aucune commande de résidents en dehors de la France ou de l'Espagne ni aucune livraison à une adresse en dehors de ces pays. En plaçant une commande sur ce site, vous garantissez :

  • que vous êtes âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable de contracter ;
  • que vous résidez en France ou en Espagne ;
  • que vous fournissez une adresse valable en France ou en Espagne pour la livraison des produits.

1. UTILISATION DU SITE

Les Conditions et tous les documents auxquels elles font référence ont été conçus pour créer un accord légalement contraignant entre vous et nous, qui protège vos droits de consommateur et nos droits de commerçant. Par conséquent, elles constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous et remplacent tous les accords précédents.

Le fait que, à un quelconque moment pendant la durée du présent contrat, nous omettions d'exiger que vous respectiez rigoureusement les obligations qui vous incombent en vertu du présent contrat ou des présentes Conditions, ne constitue en aucune façon une renonciation auxdits droits ou recours et ne vous dispense nullement du respect desdites obligations. Toute renonciation à un quelconque recours ne sera effective que si elle est expressément définie comme telle et vous a été signifiée par écrit. Le fait que nous renoncions à exercer un recours en cas de non-respect de l'une des dispositions des présentes Conditions ne signifie pas que nous renonçons à exercer ce recours pour des défaillances ultérieures.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

Lorsque vous passez commande de produits sur le présent Site en cliquant sur « Acheter maintenant », votre commande constitue une offre d'achat de produits sur notre Site.

Nous vous enverrons ensuite un e-mail confirmant la réception de votre commande, avec mention de sa référence (« Confirmation de commande »). Cela n'implique toutefois pas que votre commande a été acceptée vu que notre site ne constitue pas une offre de vente mais une simple invitation à négocier. Toute commande est soumise à acceptation. Lorsque la commande est acceptée, nous vous enverrons un e-mail confirmant l'expédition des produits (« Confirmation d'expédition »). Si nous refusons une commande, nous vous le notifierons par e-mail et, le cas échéant, débloquerons la somme réservée comme garantie sur votre carte de crédit ou vous rembourserons les montants payés dans les meilleurs délais, dans tous les cas, dans les 14 jours de la Confirmation de commande.

Le contrat (« Contrat ») portant sur l'achat d'un produit n'existera que dès l'instant où nous aurons accepté votre commande et ne portera que sur les produits dont nous avons confirmé l'envoi dans la Confirmation d'expédition. La langue du contrat est l'anglais.

Nous ne serons pas tenus de vous livrer d'autres produits faisant partie de votre commande dès l'instant où l'expédition de ces produits n'a pas fait l'objet d'une Confirmation d'expédition distincte.

3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Sauf dans le cas d'erreurs manifestes, les prix des produits sont ceux indiqués sur notre Site au moment où vous cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ». Les prix s'entendent TVA comprise. Les frais de livraison ne sont pas compris. Les frais de livraison seront ajoutés au montant total dû, conformément aux modalités figurant sous Expédition et livraison. Les frais de livraison seront également clairement spécifiés dans le panier et dans la Confirmation de commande.

Malgré tous nos efforts, il est toujours possible que le prix de certains produits listés sur notre Site ou que les Frais de livraison aient été mal indiqués. Dans ce cas, vous serez informé de l'erreur dans les meilleurs délais et vous aurez le droit d'annuler votre commande sans frais. Les montants relatifs à cette commande déjà déduits de votre compte vous seront remboursés dans les meilleurs délais, dans tous les cas dans les 14 jours de l'annulation de la commande.

4. PAIEMENT

a. Le paiement de tout produit s'effectue obligatoirement :

  • par carte de crédit (Visa, Mastercard)
  • via Paypal

Suivant la valeur de votre commande, certaines méthodes de paiement spécifiques peuvent être indisponibles. Nous travaillons avec un prestataire de services de paiement de premier plan qui garantit la parfaite sécurité des paiements en ligne et offre une protection contre la fraude.

b. Si vous payez par carte de crédit, le montant sera prélevé automatiquement de votre carte au moment où vous recevez la Confirmation de commande. Il sera débité au même moment où vous recevrez la Confirmation d'expédition.

c. Si vous payez par carte bancaire ou via le système Paypal, le montant de la commande sera débité au moment où vous recevez la Confirmation de commande.

d. Nous nous réservons le droit de ne pas procéder à la livraison et d'annuler votre commande au cas où vous n'auriez pas payé l'intégralité de commandes antérieures.

5. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Nous nous réservons le droit de modifier les informations fournie sur le Site en matière de disponibilité des produits, à tout moment et sans préavis. Nous ne pouvons pas garantir que tous les produits proposés sur le Site sont disponibles en permanence et sans interruption. Les commandes seront honorées sous réserve de la disponibilité des produits.

Nous livrons exclusivement en France et en Espagne.

Nous livrerons les marchandises commandées à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande sur le Site.

La livraison s'effectuera conformément aux modalités figurant sur les pages produit après acceptation de votre commande.

En cas de circonstances imprévues indépendantes de notre volonté (tels que intempéries, retards imprévisibles dus à des problèmes de circulation, travaux routiers, déviations ou pannes mécaniques, indépendants de notre volonté), il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de livrer les marchandises dans les délais prévus. Nous ne pourrons être tenus responsables de retards ou de l'impossibilité de livrer les marchandises dans les cas où cela est dû en tout ou en partie à pareilles circonstances. Dans l'éventualité où la livraison ne peut s'effectuer, nous conviendrons ensemble d'une nouvelle date de livraison.

Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard de livraison imputable au fait que personne n'était sur place pour prendre livraison des produits. Il vous incombe de prendre contact avec le bureau de poste ou la société de courrier, selon le cas, pour convenir de l'enlèvement ou de la livraison des produits qui n'ont pu vous être livrés car vous n'étiez pas disponible.

6. TRANSFERT DE RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des marchandises commandées s'effectue une fois qu'elles ont été livrées et que nous en avons reçu le paiement intégral. Les risques et la responsabilité des marchandises seront à votre charge dès l'instant où celles-ci auront été livrées, à vous ou à une personne mandatée par vous.

7. DROIT D'ANNULATION

Vous avez le droit d'annuler votre commande sans motif avant l'expédition de vos produits ou dans les 14 jours de leur livraison, c'est-à-dire 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits. Si votre commande comporte plusieurs expéditions, le délai d'annulation de 14 jours commence le lendemain de la réception du dernier envoi.

Si vous souhaitez annuler une commande, veuillez nous en faire part dans les délais impartis.

Vous pouvez annuler votre commande sans frais à condition de nous retourner l'article conformément aux instructions ci-dessous :

  1. Remplissez ce formulaire de retour y placez-le à l'intérieur de la parcelle de l'article(s) que vous souhaitez retourner. Apposez l'étiquette retour UPS prépayée (qui contient un code à barres) sur le colis. Cette étiquette retour est jointe aux produits qui vous ont été livrés. Lorsque vous utilisez l'étiquette retour, il n'est pas nécessaire d'indiquer d'adresse sur le colis. Si vous avez perdu cette étiquette, veuillez nous contacter au numéro +33 183799479 ou à l'adresse info@andressarda.com afin que nous puissions vous faire parvenir un nouvel exemplaire. 
  2. Dans la mesure du possible, veuillez nous retourner les produits et leurs accessoires dans leur emballage d'origine. Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, veuillez choisir un emballage approprié afin d'éviter tout dommage durant le transport.
  3. Déposez votre colis muni de l'étiquette UPS dans le point Kiala désigné (= UPS Access Point. Pour trouver un point Kiala ou un autre point UPS agréé répondant à vos besoins, sélectionnez le lien suivant : https://locator.kiala.com/
  4. Le point Kiala vous remettra un reçu. Il ne s'agit pas du numéro de suivi. Numéro de suivi = numéro figurant sur votre étiquette retour UPS (et sur le double) commençant par 1Z… IMPORTANT : Veuillez bien garder la deuxième étiquette (= double sans code à barres). Nous ne pourrons effectuer le suivi du retour sans votre numéro de suivi.

Merci de noter que la procédure d’annulation susmentionnée, qui est  gratuite, n’est pas obligatoire. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation et adresser cela, ensemble avec les produits, à  :

Van de Velde nv

Department E-commerce Andres Sarda

Lageweg 4

9260 Schellebelle

Belgium

e-mail: info@andressarda.com

Dans ce cas, le renvoi est à vos frais. 

Conséquences de l'annulation:

Si vous nous informez de votre annulation avant l'expédition, nous vous rembourserons dans les 3 à 4 jours ouvrables l'intégralité de la commande (ou de la partie de commande) annulée. En cas d'une annulation complète nous vous rembourserons également du montant des frais de livraison standard.

Si votre commande a déjà quitté notre entrepôt ou vous a été livrée, nous vous rembourserons une fois que votre retour aura été traité et dans la mesure où nous l'avons accepté. Nous vous rembourserons également du montant des frais de livraison standard. Nous procéderons au remboursement dans tous les cas, dans les 2 jours ouvrables de l'envoi de l'e-mail confirmant que vous avez droit à un remboursement. Nous effectuons un remboursement dans un délai moyen de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez effectué votre retour.

Articles défectueux

Sans préjudice de votre droit d'annulation susmentionné, si vous n'êtes pas satisfait d'un produit parce que le produit s'avère défectueux dans un délai raisonnable après la réception, n'hésitez pas à nous le retourner. Les marchandises peuvent être renvoyées gratuitement moyennant le respect des mêmes instructions qu'en cas d'annulation de la commande. Une fois le défaut ou le problème reconnu et confirmé:

- nous vous rembourserons l'intégralité des marchandises endommagées ou présentant un défaut si vous réagissez dans un délai raisonnable après la vente où

- si vous le désirez, nous pouvons réparer ou remplacer les marchandises à nos frais (y compris les frais de port), sauf si la chose s'avère impossible ou disproportionnellement coûteuse, auquel cas nous vous rembourserons le montant payé pour les marchandises en question.

Nous vous préviendrons par e-mail dès que nous aurons traité votre retour de marchandises défectueuses. Nous procéderons au remboursement, dans tous les cas, dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez effectué votre retour, pourvu qu’il ait été accepté.

Dans les deux cas (annulation où marchandise défectueuse) nous utiliserons pour le remboursement la même méthode que celle que vous avez utilisée initialement pour régler votre commande. Nous nous réservons le droit de déduire une certaine somme du remboursement en compensation d'une dépréciation s'il apparaît manifestement que les marchandises ont fait l'objet d'un usage déraisonnable. Pour les marchandises concernées, on entend par usage déraisonnable le fait que les marchandises aient été manipulées au-delà du raisonnable pour en saisir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, notamment si elles ont été manipulées au-delà de ce qu'il serait raisonnablement accepté dans une boutique.

Nous nous réservons le droit de ne pas procéder au remboursement jusqu'à réception des marchandises ou de la preuve que vous nous les avez retournées. Si, au moment de l'achat, vous avez bénéficié d'une remise sur le montant total de la commande, cette remise est réparti entre les différents articles au pro rata du prix d'achat. Si vous retournez une partie de cette commande, le montant de la remise ne sera pris en compte que partiellement également, le montant remboursé étant celui qui aura effectivement été payé. 

8. LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

L'étendue de notre responsabilité en ce qui concerne le produit acheté sur le Site se limite strictement à son prix d'achat.

Aux termes des présentes Conditions, rien n'exclut ou ne limite notre responsabilité :

a) en cas de mort ou de lésion corporelle imputables à notre négligence

b) en cas de fraude ou de négligence grave de nos employés ou agents ou

c) pour toute autre question pour laquelle il serait illicite ou illégal pour nous d'exclure ou de limiter notre responsabilité ou de tenter de le faire.

Toutes les descriptions de produit, toutes les informations et tous les matériels publiés sur le site sont fournis « en l'état » sans aucune garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. Autant qu'il nous est permis par la loi, nous déclinons toute autre garantie, sauf celles qui ne peuvent être exclues pour le consommateur.

Rien dans la présente clause n'affectera vos droits de consommateur ou votre droit d'annulation du Contrat tel que spécifié ci-dessus.

9. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard dans la livraison des marchandises commandées du fait d'événements ou de circonstances échappant à notre contrôle, en ce compris mais de manière non limitative, les grèves, lock-outs et autres conflits du travail, pannes de système ou défaillances de réseau, inondations, incendies ou explosions.

10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge et tout Contrat conclu par le biais de ce Site sera régi par le droit belge. Tout litige concernant ce Site ou les présentes conditions d'utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Dendermonde, en Belgique.

Merci de noter que vous pouvez également utiliser le European Online Dispute Resolution Platform, qui est accessible par le lien http://ec.europa.eu/odr/.

11. COMMUNICATIONS ÉCRITES

Toutes les communications que vous nous envoyez doivent être envoyées aux données de contact mentionnées ci-dessus. Nous pouvons vous contacter à l'adresse e-mail ou à l'adresse postale que vous nous avez fournies en passant commande. Les communications seront considérées comme dûment reçues et signifiées 24 heures après l'envoi d'un e-mail ou trois jours après la date d'envoi d'un courrier. Pour prouver que l'information a été signifiée, il suffit de prouver, dans le cas d'une lettre, que la lettre a été correctement adressée, affranchie et envoyée par la poste, et dans le cas d'un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l'adresse mentionnée par le destinataire.